Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur nutrarel.fr auprès de MHD Distribution FR. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.
1. Vendeur
MHD DISTRIBUTION FR, SASU au capital de 1 000 €
RCS Reims : 882 576 044
SIRET : 882 576 044 00029
TVA intracommunautaire : FR42882576044
6 rue Marie Drouet, 51450 Bétheny, France
contact@nutrarel.fr
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, la composition, la quantité, le prix, les conseils d’utilisation et les précautions disponibles figurent sur la page produit et l’étiquetage. Armonia est un complément alimentaire et non un médicament. Il ne remplace pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain.
3. Prix et frais
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison et le total dû sont indiqués avant la validation du paiement, selon le panier et l’adresse renseignée. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la commande. Une modification ultérieure de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
4. Commande
Le client vérifie le contenu du panier, l’adresse, le mode de livraison, le prix total et les présentes CGV avant de confirmer la commande. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation, sous réserve de disponibilité et des contrôles de sécurité. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité d’exécuter la commande, le client est informé et les sommes indûment perçues sont remboursées.
5. Paiement
Les moyens de paiement réellement disponibles sont ceux présentés dans le checkout. Leur disponibilité peut dépendre du pays, du panier ou du service de paiement. MHD Distribution FR ne demande jamais au client de transmettre ses données bancaires par e-mail ou par le formulaire de contact.
6. Livraison
Les destinations, modes et frais de livraison disponibles s’affichent dans le checkout après saisie de l’adresse et avant le paiement. Mondial Relay offert dès 1 sachet en France métropolitaine. En France, choisissez votre relais avant paiement. Belgique : 2,90 €, relais à choisir sur la page de confirmation après paiement. Transport Mondial Relay estimé à 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine (3 à 6 jours pour la Corse) et à 3 à 6 jours ouvrés en Belgique, à compter de la prise en charge du colis par le transporteur. Ces délais indicatifs n’incluent pas la préparation de la commande. Pour la France métropolitaine, la livraison standard est proposée à 2,90 €, offerte dès 65 € d’achat, avec un délai de transport indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition. L’option Chronopost Express est proposée à 9,90 €, avec un délai de transport indicatif de 1 à 2 jours ouvrés à compter de l’expédition. Un suivi est envoyé par e-mail après l’expédition lorsque le transporteur le permet.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les contrôles douaniers ou les périodes de forte activité. Les détails à jour figurent sur la page Livraison & Retours.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. La notification peut être envoyée via la page contact ou à contact@nutrarel.fr.
Le produit doit ensuite être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification. Le sachet doit être non ouvert, dans son état et son emballage d’origine. Pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, l’exception prévue à l’article L221-28 peut s’appliquer après descellement.
Les frais de retour sont pris en charge par Nutrarel après validation de la demande et respect des instructions communiquées par Zahra. Aucun retour ne doit être expédié avant réception de ces instructions.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Il intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de la décision de rétractation. Il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Modèle de déclaration de rétractation :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande [numéro], reçue le [date], passée au nom de [nom]. Date et signature si la demande est envoyée sur papier. »
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation. Pour signaler un produit reçu endommagé, non conforme ou manquant, utilisez la page contact.
9. Utilisation et responsabilité
Le client doit respecter l’étiquetage, les doses et les précautions d’utilisation. MHD Distribution FR ne saurait être responsable d’un usage contraire aux recommandations, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées pour exécuter la commande et respecter les obligations applicables. Les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés à contact@nutrarel.fr. Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du site.
11. Réclamations, médiation et droit applicable
En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à MHD Distribution FR via la page contact ou à contact@nutrarel.fr. Le droit français est applicable, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Médiation de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
